Flash info
  • La CMA des Deux-Sèvres sera fermée exceptionnellement au public le vendredi 14 août.

Pourquoi réaliser un diagnostic transmission pour la vente de mon entreprise ?

À l’idéal, vous anticipez la transmission de votre établissement : faire le point sur les conformités et les non conformités de votre établissement, ce diagnostic permet de dresser un état des lieux.

Ainsi vous pourrez prendre en compte les travaux à effectuer dans le prix de vente et informer votre repreneur sur la conformité de l’établissement.

Ce document élaboré par les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP, peut également être indispensable pour signer l’acte d’achat devant le notaire.

La CMA 79 vous aide à répondre à vos obligations réglementaires

La CMA79 peut réaliser ce document obligatoire, son cout qui reste cependant à la charge de l’entreprise : 270 euros, est à inclure dans les coûts de la vente, comme le contrôle des installations et les différents diagnostics du bâtiment.

Ces formations peuvent vous intéresser

Classe virtuelle

Catégories : Communication | Numérique

CLASSE VIRTUELLE : Mettre en place une démarche RGPD

Cette formation vous permettra de mieux appréhender la gestion des données personnelles au sein de votre entreprise et de connaître les étapes et outils (…)

Catégories : Commercial | Gestion | Micro | SPI

PACK PREMIUM | Démarrer dans l’artisanat

Cette formation vous permettra de disposer des meilleures connaissances liées à l’entrepreneuriat et de développer vos compétences de chef d’entreprise.

Effacer

Catégories : Gestion

Immatriculer son entreprise

Toutes les entreprises artisanales des Deux-Sèvres doivent être inscrites au Répertoire des métiers de la Chambre de métiers et de l’artisanat 79.

Catégories : Gestion | Réglementation

Protéger mon entreprise, prévoir ma retraite

Cet atelier vous permettra de faire le point sur la protection de votre entreprise, vos biens, vos salariés et celle du chef d’entreprise. Appréhendez les (…)

Effacer

Catégories : Ressources humaines

Se former à l’évaluation des risques professionnels | Document Unique

Cette formation vous permettra d’appréhender la notion de santé et de sécurité au travail et de réaliser ou d’actualiser vos documents d’évaluation des (…)

Effacer

Catégories : Normes | Réglementation

Se former à la méthode HACCP

Cette formation vous permettra de justifier d’une formation à l’hygiène ou de mettre à jour vos connaissances dans ce domaine pour les entreprises (…)

Effacer
Le catalogue des formations

Inscription à la newsletter