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Les obligations réglementaires de l’entreprise artisanale

La directive européenne

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Le document unique : explications

La CMA 79 vous aide à améliorer vos pratiques

Votre entreprise est soumise à des obligations en matière de sécurité : affichages obligatoires, consignes de sécurité…

La CMA 79 vous accompagne pour du conseil sur les thématique de sécurité, de santé et de pénibilité au travail, ou dans la réalisation d’un pré-diagnostic de sécurité au cours d’une intervention dans votre entreprise. Indispensable pour vérifier que votre entreprise répond au Code du Travail et à l’ensemble de ses obligations réglementaires, ce pré-diagnostic permet :

• d’évaluer la conformité de votre entreprise au regard des obligations réglementaires dans le domaine sécuritaire ;
• d’obtenir des conseils sur les axes d’amélioration et les modifications nécessaires notamment en cas d’un contrôle de l’inspection du travail ;
• d’améliorer les conditions de travail.

Les principaux points étudiés :

• la conformité des locaux ;
• les vérifications périodiques (extincteur, électricité, chariot élévateur, pont, nacelle) ;
• le document unique avec évaluation des risques.

Vos obligations réglementaires : la CMA 79 vous aide

Vous avez au moins un salarié ou un apprenti ? Vous devez réaliser votre document unique de sécurité.

Rendue obligatoire par le Décret du 5 novembre 2001, la réalisation du document unique s’impose à l’ensemble des entreprises ayant au moins un salarié ou un apprenti. Ce document formalise par écrit les risques encourus par les salariés dans l’exercice de leur activité.

La CMA 79 vous accompagne dans la création ou la mise à jour de votre document unique, et vous permet de :

  • bénéficier de l’expertise d’un conseiller sécurité,
  • vous assurer de la conformité de l’évaluation avec les dispositions réglementaires,
  • réaliser le document unique adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise,
  • gagner du temps et d’organiser efficacement les actions de prévention.

Cet accompagnement individuel à la charge de l’entreprise, peut aussi être réalisé en formation et donner lieu à une prise en charge, renseignez-vous sur la page formation.

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