Flash info
  • La CMA de Niort et ses antennes de Parthenay et Bressuire vous ouvrent à nouveau leurs portes EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous !

Un guichet unique

Le Service Formalités et Assistance aux Entreprises de Niort ou de Parthenay  vous permet d’inscrire en un même lieu, sur un même document et en une seule fois les déclarations relatives à :

  • la création/reprise d’entreprise ou la reprise d’une entreprise après sa cessation d’activité.
  • les modifications de situation (activité, situation matrimoniale, nom commercial, ou enseigne, adresse du siège social, de l’établissement principal, secondaire ou du domicile, dirigeants, changement statutaire…)
  • la cessation de l’activité

Immatriculation, déclarations modificatives, cessation d’activité

Toutes les entreprises artisanales doivent être inscrites au Répertoire des métiers de la Chambre de métiers et de l’artisanat dont elles dépendent.

Les conditions d’immatriculation à la CMA des Deux-Sèvres

  • Vous souhaitez créer une entreprise en nom propre (personne physique) ou une société n’employant pas plus de 10 salariés
  • Cette entreprise exercera à titre principal ou secondaire une activité indépendante de production, de transformation, réparation ou prestations de services relevant de l’artisanat
  • L’immatriculation peut être déclarée 1 mois avant le début de l’activité s’il s’agit d’une création d’entreprise

Enregistrer une modification, déclarer une cessation d’activité

  • Toute modification de situation survenue doit être déclarée dans le mois
  • Toute cessation d’activité doit être déclarée dans le mois

Obtenir un extrait d’inscription au Répertoire des Métiers

  • Les justificatifs d’appartenance sont délivrés sur simple demande écrite à cfe@cma79.fr
    un extrait D1 vous sera fourni qui fera état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers (les extraits Kbis sont délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce).
  • Les justificatifs de cessation d’activité sont également délivrés sur demande adressée sur cfe@cma79.fr : un extrait D2 vous sera envoyé par retour de mail. Ce document atteste de votre radiation du Répertoire des Métiers.

Demande d’extrait (au) RM

Demandez la liste des pièces à fournir, nous vous recontacterons afin de vous transmettre la liste des documents demandés en fonction de votre situation.


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