De la qualité d’artisan, d’artisan d’art et du titre de maître artisan, comment en obtenir ?
Les qualités Artisan et Maître Artisan permettent d’affirmer l’identité d’entreprise artisanale, de promouvoir le savoir-faire et de valoriser la qualification professionnelle. C’est aussi une assurance, pour la clientèle, d’avoir un produit ou un service de qualité auprès d’un artisan dont les compétences sont reconnues dans son métier et dont l’activité répond aux exigences de la législation en vigueur.
Vos compétences et votre expérience professionnelle vous permettent de prétendre au titre de “MAITRE ARTISAN”
Vous êtes inscrit(e) au répertoire des métiers depuis plus de 10 ans et disposez de la qualité “ARTISAN”
Cette distinction constitue un véritable label de qualité
Le titre de “MAITRE ARTISAN”, c’est l’assurance pour votre clientèle de vous identifier comme un artisan dont les compétences sont reconnues par des professionnels et dont l’activité répond aux exigences de la législation en vigueur.
Une véritable reconnaissance délivrée par des professionnels.
Votre dossier sera étudié par la commission régionale des qualifications, composée d’élus eux-mêmes artisans.
La qualité Artisan
IMPORTANT
Les conjoints collaborateurs, conjoints associés et les associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan.
Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux de personnes morales, peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan s’ils justifient :
• pour le métier exercé ou pour un métier connexe, d’un CAP, un BEP ou un titre homologué de même niveau ;
• d’une expérience professionnelle dans le métier de 3 années au moins
La qualité Artisan d’art
Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux de personnes morales, remplissant les conditions et exerçant un métier d’art tel que défini à l’article 20 de la loi du 5 juillet 1996 peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan d’art.
Comment obtenir le Titre de Maître
d’Artisan ou maître artisan d’art ?
Critères d’obtention du titre de maître artisan pour les personnes
immatriculées au répertoire des métiers (Décret n° 98-247 du 2 avril 1998)
Règles Générales
Conditions :
- Être titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe
- 2 ans de pratique professionnelle
- Attribution par le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat départementale
Équivalence de diplômes
Conditions :
- Être titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe
- Justifier de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du brevet de maîtrise
- 2 ans de pratique professionnelle
- Attribution par la commission régionale des qualifications
La qualité Maître Artisan
L’artisan a la possibilité de se prévaloir de la qualité d’artisan et d’obtenir le titre de maître artisan.
Pour se prévaloir de la qualité d’artisan, le chef d’une entreprise artisanale doit être titulaire d’un diplôme de niveau V dans le métier exercé ou avoir une expérience professionnelle de trois années dans ce métier.
Le titre de maître artisan peut être attribué par le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de région au chef d’entreprise titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé.
Ce titre peut également être attribué par la commission régionale des qualifications aux titulaires d’un diplôme équivalent au brevet de maîtrise ou qui sont immatriculés au répertoire des métiers depuis au moins dix ans et qui justifient d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation à des actions de formation.
Le titre de maître artisan en métier d’art est attribué dans les mêmes conditions que celles qui prévalent pour la délivrance du titre de maître artisan, au chef d’entreprise qui exerce un métier d’art.
Depuis le 1er juin 2017, les personnes qui sont immatriculées au répertoire des métiers pour une activité de fabrication de plats à consommer sur place, qui ont la qualité d’artisan et qui proposent des plats « faits maison » peuvent également se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier.
