Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement a ouvert depuis le 4 juillet 2022 un guichet pour le dépôt des demandes de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

Qui peut en bénéficier ?

Elle est ouverte à tous les secteurs d’activité.

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

  • être une entreprises grande consommatrice d’énergie : avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est égale à un montant plafonné compris entre 30% et 70% des coûts éligibles.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe.

L’expert-comptable ou le commissaire aux comptes devra attester de l’éligibilité de l’entreprise.

Comment faire la demande ?

Tout comme pour les aides de type « coûts fixes » mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, la DGFiP sera l’opérateur de l’aide. La demande d’aide est à déposer :

  • par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr ;
  • dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022.

Le guichet pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouverte à compter du 15 septembre pour une durée de 45 jours.

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