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  • Fermeture exceptionnelle de votre CMA le jeudi 15 décembre 2022

Dans le cadre du programme Niort Durable 2030, un groupe de travail a rendu le 3 octobre dernier de nouvelles orientations contre la pollution lumineuse.

Le Décret no 2022-1294 du 7 octobre, d’application immédiate indique :

  • L’extinction des enseignes lumineuses entre 1h et 6h du matin
  • L’extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin y compris les publicités numériques non fixes (comme les écrans type TV dans les commerces et les panneaux LED).
  • La publicité sur mobilier de transport en dehors des heures de fonctionnement du service, sous les mêmes contraintes.

Les amendes sont passées de 750€ à 1 500€ avec si récidive jusqu’à 7 500€ d’amende.

Cela s’ajoute aux applications suivantes :

  • Eclairages intérieurs et extérieurs des bâtiments non résidentiels : allumage 1h avant le début de l’activité (ou 7h) et extinction 1h après la fin d’occupation (au plus tard 1h du matin)
  • Extinction des mises en lumière de façades : au plus tard 1h du matin
  • Vitrines des magasins : allumage 1h avant le début de l’activité (ou 7h) et extinction 1h après la fin d’occupation (au plus tard 1h du matin)
  • Parkings : allumage au coucher du soleil, extinction maximum 2h après la fin d’activité, allumage à 7h du matin ou 1h avant le début de l’activité. Sont exclus de cette règle les parkings équipés de détection de présence.

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