Le rôle de l’Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’instance de décision et d’orientation de la politique générale de la Chambre de Métiers de de l’Artisanat. Composée de 25 membres élus par les chefs d’entreprises artisanales des Deux-Sèvres, elle vote le budget et approuve les comptes de la CMA 79. Les membres se réunissent au moins deux fois par an afin de délibérer sur les questions entrant dans les attributions de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le reste des interrogations étant portées à l’ordre du jour du bureau.

La fonction du bureau

Le rôle du bureau est d’établir l’ordre du jour des Assemblées Générales, d’arrêter le projet de budget préparé par le président pour le présenter à la Commission des Finances, de saisir les commissions et de coordonner leurs travaux, de veiller à l’exécution des décisions de l’AG, de désigner les représentants aux différentes instances auprès desquelles elle est représentée, de proposer à l’AG le projet de règlement intérieur et modifications éventuelles, ainsi que de prendre toutes les mesures utiles au fonctionnement de la CMA dans la limite des décisions prises par l’Assemblée Générale. Le bureau est composé de 11 membres issus de l’AG.

Les chiffres clés

  • 210 collaborateurs au total
  • 129 administratifs
  • 81 professeurs
  • 25 membres élus à l’AG dont 11 membres du bureau

Les commissions

L’Assemblée Générale constitue les commissions en désignant les membres après chaque renouvellement quinquennal. Les membres des commissions sont liés au bureau puisqu’ils leur font des propositions suite à la réflexion sur les évolutions de l’artisanat. En effet, les commissions n’ont pas d’autonomie financière, ni de pouvoir de décision.

La commission paritaire locale – la représentation des salariés et de l’employeur

La commission paritaire locale est une instance consultative qui représente les personnels au sein de la CMA79. Elle réunit des représentants des salariés et des élus CMA représentants des employeurs. Elle est obligatoirement consultée sur les questions d’ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de titularisation, avancement d’échelon, de grade, d’inscription sur une liste d’aptitude, etc.

Elle fait aussi fonction de commission d’hygiène et de sécurité (CHS)  dans la formation ordinaire et de la commission locale de la formation du personnel. Elle est obligatoirement consultée sur le règlement des services, sur la durée et l’aménagement du temps de travail, sur l’effectif des emplois de  l’établissement, sur le bilan social de l’année et sur le prévisionnel de l’année à venir.

Cette commission est destinataire du budget prévisionnel et rectificatif, des budgets exécutés de la CMA et éventuellement du ou des CFA en gestion. Elle se réunit au moins 2 fois par an dans sa configuration initiale (CPL) et 4 fois dans sa fonction de CHS.

Ses représentants à la CMA 79

Collège employeur

Titulaires : Nathalie GAUTHIER, Paulo AZEVEDO, Véronique DUPUY, Cyril PELLETIER, Daniel BŒUF, et Magalie AUGER, Secrétaire Générale par intérim

Suppléants : Isabelle DEKEIN, Thierry GUÉRET, Philippe PRIMAULT ou Alice BELEGOU

Collège salarié

Liste « Une équipe à vos côtés »

Titulaires : Xavier CHAUVIN, Frédéric LE HENAFF, David THOUVENIN

Suppléants : Estelle GIRE,  Sophie MEURAILLON Grégory WIART

Liste « CGT – Force Ouvrière »

Titulaires : Véronique MARTIN et Dominique CLAVIER

Suppléants : Laurence GAUTRON

Observateur : représentant CGT : M. Antoine COUSSEAU

Membres à la CPL en formation  CHS

  • M. Francis LEGRAND, Médecin du  travail SIST 79
  • M. Samuel LENOIR, représentant de la CARSAT – CO

Coordinateur des Travaux : Hervé VOLATRON

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