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  • INFOS COVID-19 – Toute l’actualité sur les nouvelles procédures pour la CMA et son CFA. En savoir plus

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Votre CMA79 se tient à votre disposition pour vous orienter au mieux en cas de difficultés économiques avec la mise en place de personnels spécifiquement mobilisés pour répondre à vos questions en lien direct avec cette crise. 
Nos services restent accessibles exclusivement par téléphone et/ou par mail.

Vos élus référents sur le territoire se tiennent à vos côtés et peuvent également vous écouter, vous conseiller.

Vous souhaitez nous adresser votre question par mail ?
Un certain nombre d’entre-elles sont résolues dans le paragraphe FAQ, pensez à les consulter !

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Dispositifs mobilisables par les entreprises

  • Plan de 45 milliards d’aides directes 
  • 300 milliards de garantie de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises  
  • Fonds de solidarité – pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de CA entre mars 2019 et mars 2020 et de moins de 1 million de CA :
    – Un forfait de 1 500 euros en mars 
    – 1 milliard minimum pour 600 000 entreprises 
    – Pour y accéder = Déclaratif
    – Pour les entreprises menacées de faillite – davantage sera fait au cas par cas 
    – Les micro-entrepreneurs sont concernés par ce fonds 
    – Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales 
    – Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et menacés de faillite, elles seront annulées
  • Demander un report des charges sociales et fiscales 

Le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 précise :
• les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures.
• les catégories d’entreprises [*] qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.
Il prévoit enfin que les bénéficiaires de ces mesures devront notamment justifier de leur situation sur le fondement d’une déclaration sur l’honneur.

[*] – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité à savoir les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par l’épidémie comme les sociétés, les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les associations qui ont un effectif maximum de 10 salariés.

Il est pris pour l’application de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19.

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement
  • Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • Un report des cotisations des micro-entrepreneurs intervenant le 31 mars prochain, en passant via la plateforme ;
  • Un report des charges sociales salariales et patronales. Plus de précisions au 3957 ou sur leur page dédiée.

Afin de respecter le confinement, le courrier n’est plus relevé dans les boites aux lettres Urssaf, sur chaque site de la région. Il vous est demandé d’adresser toutes vos demandes par voie dématérialisée depuis www.urssaf.fr, rubrique « Contact » ou par téléphoneNuméro dédié aux artisans et travailleurs indépendants 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre.

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.  

Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques 

  • Recourir à l’activité partielle 

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif, de façon à ne pas pénaliser les entreprises.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail. 

Simulez votre activité partielle.  Ce simulateur ne permet pas de calculer l’allocation proposée dans le cadre du nouveau dispositif mis en place suite à l’épidémie de COVID-19. Un nouveau simulateur, prenant en compte le nouveau mode de calcul sera disponible très prochainement

  • Obtenir un prêt de trésorerie  

Un dispositif exceptionnel de garantie a été mis en place par le Gouvernement pour permettre de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. Le dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020

Bruno Le Maire ministre de l’Économie et des Finances, a présenté les détails de la Garantie par l’Etat de tous les prêts en trésorerie lancé à compter du 24 mars. L’Etat devrait Garantir ces prêts de Trésorerie à hauteur de 25% du chiffre d’affaire 2019 par entreprise. TPE, PME et ETI pourront obtenir ce prêt de trésorerie en s’adressant directement à leur banque et en remplissant un formulaire très simple sur le site de BPI France.

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site.

  • Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct 

Des négociations sont en cours auprès des bailleurs, d’EDF, d’Engie. Il leur a été demandé de reporter au maximum les factures professionnelles et de faire preuve de bienveillance particulière.

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.

Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars appelle l’ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Dans le contexte actuel, il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible. Le comité engage l’ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiements des grands clients (aussi bien exemplaire que non solidaires) via leurs fédérations professionnelles ou les chambres consulaires qui les consolideront pour le comité (voir la fiche de procédure en annexe au communiqué de presse). En parallèle, il rappelle que les entreprises connaissant des situations critiques avec un client ou un fournisseur (TPE, PME, ETI ou grand compte) sont invitées à saisir le médiateur des entreprises.

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site.

  • L’arrêté du 14 mars 2020, complété par les arrêtés des 15 mars 2020 et 16 mars 2020, ont ordonné la fermeture des établissements accueillant des publics sous réserve d’exceptions

QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTÉGER LA SANTE DE SES SALARIES FACE AU VIRUS ?

Les établissements recevant du public dans la liste ci-dessous, sont autorisés à rester ouverts :

– Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
– Commerce et réparation de motocycles et cycles
– Commerce d’alimentation générale
– Magasins multi-commerces
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé [*]
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 8 du décret n°2020-293 [**]
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
– Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
– Hôtels et hébergement similaire
– Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
– Réparation d’équipements de communication
– Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail

[*] L’annexe du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire semble désigner uniquement le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé pour autant les artisans chocolatiers sont bien autorisés à ouvrir. 
En cas de difficulté locale d’interprétation, merci de faire remonter l’information à CMA France»

[**]. « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir » la santé publique.

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

– Commerce d’équipements automobiles
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
– Commerce de détail de produits surgelés.
– Supérettes.
– Supermarchés
– Hypermarchés
– Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
– Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
– Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
– Commerces de détail d’optique.
– Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
– Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
– Location et location-bail de véhicules automobiles.
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
– Activités des agences de placement de main-d’œuvre.
– Activités des agences de travail temporaire.
– Services funéraires
– Activités financières et d’assurance

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.- in : JO Lois et Décrets, n°72, 24/03/2020. En ligne sur Legifrance.

  • Si l’activité artisanale n’est pas exercée en ERP quelles recommandations ?

Dans la mesure du possible l’activité doit être exercée en télétravail.

Si l’activité ne peut être faite sous forme de télétravail, vous devez vous assurer que pour vous et vos salariés les gestes barrières et la distanciation sociale (plus d’1 mètre entre chaque individu) sont respectés, c’est une obligation

Si vous ne pouvez pas assurer le respect des gestes barrières ainsi qu’une distance à plus d’1 mètre avec vos clients ou entre vos salariés, alors vous ne pouvez pas exercer votre activité. Sont notamment concernées les activités qui sont réalisées au domicile du client et nécessitant un rapport physique avec les clients tel que : l’esthétique, la coiffure, l’onglerie etc, n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

  • Informations sectorielles

Un justificatif de déplacement professionnel est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Il est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre.

Boulangeries
Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.

Salons de coiffure
Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…) »

Travaux sur les chantiers
Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

La Fédération bancaire française annonce : 

– la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ; 
– le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ; 
– la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ; 
– le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…). 

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF.

Les assureurs se sont engagés à:

  • contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement  pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité;
  • différer le paiement des loyers pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020; 
  • maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;
  • travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.

(Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020). 

Centres de contrôle technique

« Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques » (Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020). 

Taxis

« Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile. […] »
Ce service est sans avance de frais ; les établissements prennent à leur charge le paiement des courses sur présentation des factures.
Chaque mois, les personnels éligibles « adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition.
Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses. »

Les marchés de France 

Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

III. – La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés 24 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 47 alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7.

  • Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant  

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants.

A lire l’ensemble des fiches pratiques du gouvernement concernant les mesures de soutien et d’accompagnement des entreprises

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site pour les mises à jour des mesures.

Le fonds de solidarité et les aides mises en place

Bénéficier du fonds de solidarité

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, fixe les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds.

Il est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Lire l’ordonnance

Éligibilité

Financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer, il « bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et remplissant les conditions suivantes :

  • l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
  • le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;
  • ces entreprises ont soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente (sur simple déclaration sur le site des impôts dès le 31 mars) ;
  • Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. (sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 3 avril) ;

Annonces du gouvernement

  • Fonds de solidarité : la perte de chiffre d’affaires passera de 70 à 50 % dès le mois de mars. Un décret sera publié d’ici à la fin de la semaine qui rendra ces dispositions applicables à compter du vendredi 3 avril au matin.
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices : renforcement de l’octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ; prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ; élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport (assurance-crédit export de court terme) ; accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export.

Personnes exclues

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Montant de l’aide

Les aides financières prennent la forme de subventions. Ces personnes percevront sur demande une aide forfaitaire de :

  1. 1500 euros (Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1500 euros)
  2. Ou une subvention égale au montant de cette perte (Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1500 euros)

Aide complémentaire

Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 2000 euros lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes au jour de la demande :

  • Elles ont bénéficié du fonds de solidarité
  • Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée;
  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants;
  • Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

La demande d’aide complémentaire est réalisée auprès des services des conseils régionaux du lieu de résidence au plus tard le 31 mai 2020. La demande sera faite sur une plateforme en ligne commune Etat Région – en cours d’ouverture.
La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants:

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées;
  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation des paiements;
  • le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

Le conseil régional Nouvelle-Aquitaine instruit la demande et examine en particulier le caractère raisonnable du montant du prêt refusé, le risque de cessation des paiements et son lien avec le refus de prêt. Il adresse au représentant de l’Etat la liste des entreprises remplissant les conditions d’application et met à sa disposition les informations ayant servi à l’instruction de leur demande, afin que le représentant de l’Etat puisse opérer les vérifications nécessaires avant le versement de l’aide. Le conseil régional rend compte à la prochaine réunion de l’organe délibérant de l’exercice des compétences prévues à l’alinéa précédent et en informe par tout moyen la commission permanente. La décision d’attribution de l’aide est notifiée conjointement au bénéficiaire par le représentant de l’Etat et le chef de l’exécutif de la collectivité.
A lire Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

Démarche 

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril accompagnée des justificatifs suivants:

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret, l’exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020;
  • une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires;
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Cette demande est à faire sur le site impôts. Gouv dans votre espace particulier (et non professionnel).
Le site de la DGFIP a mis en place une procédure pas à pas pour demander l’aide du fonds de solidarité à retrouver ICI

En savoir +

Pour les entreprises créées après mars 2019, le CA mensuel moyen depuis la création sera pris en compte dans le calcul.

Pour l’aide de 1 500 euros, contactez à compter du 1er avril, la DGFIP via ce lien

Pour l’aide complémentaire, contactez à compter du 15 avril votre région.

Consulter le dossier de presse du Gouvernement

Le fonds de solidarité vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales.

La Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés

Pour les entreprises non éligibles à ce fond, la Région Nouvelle-Aquitaine débloque 15 Millions supplémentaires sous forme de prêt d’urgence. Ces dispositifs et leurs modalités (Soutien aux associations, Prêts BPI, Fonds d’urgence aux entreprises en difficulté et Mesures complémentaires) seront examinés lors de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine le 10 avril.
Les demandes d’aides pourront être déposées à l’issue

La Région Nouvelle-Aquitaine est à la disposition et à l’écoute de ses entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs via :

Mesures au profit des entreprises impactées

De quoi avez-vous besoin pour sortir ?

Les salariés maintenus dans leur travail, doivent se déplacer avec :

  • Un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’entreprise
  • une attestation de déplacement dérogatoire sur l’honneur rempli par le salarié
  • la pièce d’identité du salarié

Les artisans travaillant sur les chantiers peuvent continuer d’exercer tant que :

  • Ils ne mettent pas en danger leur salarié en respectant :
    • les gestes barrières
    • les distances d’au moins 1 mètre
  • les déplacements sont réduits au maximum
  • si un salarié présente des symptômes le renvoyer chez lui sans délai en confinement

À disposition les modèles d’attestation à télécharger :

ATTENTION ! Vous risquez d’être verbalisé si vous n’êtes pas en possession de ces attestations.

Ai-je le droit de me déplacer pour mon activité ou mon chantier ?

OUI SOUS CONDITIONS

Outre les trajets domicile-travail autorisés pour ceux qui ne peuvent pas télé-travailler ou travailler à distance, il est évidemment admis que les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemple) ou à travailler à l’extérieur (chantiers de bâtiments et travaux publics notamment) doivent la poursuivre aux conditions suivantes :

  1. Téléchargez votre autorisation de déplacement en cliquant sur ce lien (vous devez pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle votre attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel.)
  2. Respectez les gestes barrière,
  3. Vous tenir à 1 mètre de chaque personne (client, salarié).

Source : Circulaire du Ministère de l’Intérieur 17 mars 2020 

Idéalement munissez-vous de votre carte professionnelle d’artisan et d’un ordre de chantier, devis… 

Comment recourir à l’activité partielle ?

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail !

Je ne peux plus exercer mon activité, que dois-je faire ?

En priorité, supprimez vos prélèvements et demandez des reports de paiement sur les sites en ligne de :

Si votre banque ne vous répond pas, vous pouvez aussi solliciter un étalement de paiement auprès de tpme79@banque-france.fr un numéro unique 0 810 00 12 10 Saisir la médiation https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Des aides financières de l’Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine sont en cours d’élaboration.

Si votre Chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250 000 € par an, vous êtes éligible à l’aide de 1 500 €. Nous vous informerons par mail des modalités.

Puis demandez à bénéficier des aides financières :

Bpifrance  (Tél : 0969 370 240 ou garantielarochelle@bpifrance.fr ) a annoncé plusieurs mesures le 16 mars 2020 :  

  • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de de 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital ;  
  • Suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance ;  
  • Mobilisation de l’ensemble des factures et octroi d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés

Comment bénéficier de l’aide à 1500€ ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP.

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires :

  1. TPE,
  2. Indépendants,
  3. Micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés : c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

J’ai un prêt bancaire à rembourser mais je n’ai pas assez de trésorerie, comment vais-je pouvoir faire ?

Vous devez adresser directement sur le site en ligne de votre banque (ou par mail ou par téléphone) une demande de report auprès de votre banque pouvant aller jusqu’à 6 mois.

En cas de refus de votre conseiller, vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Suite à la fermeture de mon établissement, comment vais-je payer mes charges (électricité, assurance, eau, gaz) ?

Pour les plus petites entreprises en difficulté, le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement :

  • des loyers,
  • factures d’eau,
  • de gaz,
  • et d’électricité.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…)

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil National des Centre Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Quels salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle ?

Êtes-vous éligible à l’activité partielle ?

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :
–        soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
–        soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (Restaurants, Cafés, Salon de coiffure, Établissements Recevant du Public, etc.) dont l’établissement fait l’objet d’une fermeture en application des Arrêtés portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

La réponse dépend de la relation de travail (contrat de travail) et de la durée du travail :

  1. Peuvent bénéficier de l’activité partielle :
    • les CDI,
    • CDD,
    • apprentis,
    • contrats de professionnalisation,
    • intérimaires.
  2. Ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle :
    • les stagiaires,
    • les indépendants,
    • les autoentrepreneurs.
  3. Les salariés en période d’essai sont éligibles à l’activité partielle.

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié́ https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité́ partielle.

Est-ce que mes salariés vont perdre de l’argent en cas de mise en activité partielle ?

La Ministre du Travail a annoncé qu’un décret sera prochainement pris pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Un salarié placé en Activité Partielle perçoit une indemnité au moins égale à 70% de son salaire brut antérieur sur les heures non travaillées.

Attention, pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée au salarié ne peut être inférieure au SMIC net.

L’indemnité d’activité partielle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Chiffres clés de l’enquête – CMA France

Le point de situation au lundi 23 mars 2020, 9h00 fait état de :

6 405 répondants (6 303 à la même heure le 22.03.2020)

  • Pour 95% des répondants le virus impacte l’activité de leur entreprise artisanale

Les secteurs les plus impactés par ordre d’importance :

  1. Services 61% des répondants
  2. Bâtiment 16% des répondants
  3. Production 12% des répondants
  4. Alimentaire 11% des répondants

La nature de l’impact sur l’entreprise, il s’agit principalement par ordre d’importance :

  1. Ralentissement de l’activité
  2. Baisse de la fréquentation de visiteurs/clients
  3. Baisses ou annulation de commande clients
  4. Annulation d’évènement (salons, marchés d’art…)
  5. Allongement des délais d’approvisionnement

Baisse de la fréquentation de la clientèle, ce qui revient le plus :

  • En lien avec le confinement, au plus fort : +70% à 100%

Baisse du CA sur l’activité, ce qui revient le plus :

  • En lien avec le confinement, au plus fort : +80% à 100%

Avez-vous changé vos conditions d’offres de services pour vous adapter à la situation sanitaire ?

  • OUI à 31%
  • NON à 69% (+1% par rapport au 22.03.2020)

Parmi les retours, ce qui revient le plus concernant le nouveau positionnement des entreprises :

  • Contact avec clientèle uniquement par téléphone
  • Prestation avec contact client stoppée
  • Activité partielle pour les salariés
  • Mise en place de protocole renforcé de nettoyage, hygiène et désinfection dans les entreprises (mesure barrières)
  • Vente en ligne déployée
  • Mise en place de livraison/à emporter

A noter sur les livraisons : quelques répondants indiquent songer à développer ou proposent déjà des offres spécifiques sur la livraison (tarif réduit, gratuité, réduction sur le prix du produit précommandé sur le site de l’entreprise en raison de délais de livraison allégée) A voir, si la tendance s’accentue.

Les conséquences pour l’entreprise :

  • 75% des répondants témoignent d’une tension sur leur trésorerie
  • 17% envisagent de recourir au chômage partiel pour leurs salariés
  • 6% envisagent un report d’achat/d’investissement
  • 2% des répondants envisagent une réduction des effectifs

Intention de recourir aux aides de l’Etat

  • 94% des répondants vont faire appel aux aides du gouvernement

Les difficultés arrivent/arriveront :

  • Pour 51% dès maintenant
  • Pour 40% dans le mois à venir
  • Et 9% craignent des difficultés plus durablement

5 792 répondants (5 432 hier à la même heure)

  • Pour 94% des répondants (stable par rapport au 19.03.2020) le virus impacte l’activité de leur entreprise artisanale

Les secteurs les plus impactés par ordre d’importance :

  1. Services (62% des répondants)
  2. Bâtiment (15% soit 1% de plus par rapport au 19.03.2020)
  3. Production (12% des répondants)
  4. Alimentaire (11% des répondants)

La nature de l’impact sur l’entreprise, il s’agit principalement par ordre d’importance :

  1. Ralentissement de l’activité
  2. Baisse de la fréquentation de visiteurs/clients
  3. Baisse ou annulation de commandes clients
  4. Annulation d’événements (salons, marchés d’art, …)
  5. Allongement des délais d’approvisionnement

Baisse de la fréquentation de la clientèle, ce qui revient le plus :

  • En lien avec le confinement, peu de clients… cet indicateur voit son taux grimper au plus fort… +70% à 100%

Baisse du CA sur l’activité, ce qui revient le plus :

  • En lien avec le confinement, entreprises fermées, peu de clients… cet indicateur voit son taux grimper au plus fort… +80% à 100%

Avez-vous changé vos conditions d’offres de services pour vous adapter à la situation sanitaire ?

  • OUI à 32% (+1% par rapport au 19.03.2020)
  • NON à 68%

Parmi les retours, ce qui revient le plus concernant le nouveau positionnement des entreprises :

  • Contact avec clientèle uniquement par téléphone
  • Prestation avec contact client stoppée
  • Vente en ligne déployée
  • Mise en place de livraison/ à emporter
  • Activité partielle pour les salariés
  • Mise en place de protocole renforcé de nettoyage, hygiène et désinfection dans les entreprises (mesure barrières)

À noter : beaucoup de réponses indiquent que des entreprises ont préféré fermer, notamment parmi celles qui ont des autorisations (raison : protection des salariés, clients, leur famille)

Les conséquences pour l’entreprise :

  • 76% des répondants témoignent d’une tension sur leur trésorerie
  • 16% envisagent de recourir au chômage partiel pour leurs salariés
  • 6% envisagent un report d’achat/d’investissement
  • 2% des répondants envisagent une réduction des effectifs

Intention de recourir aux aides de l’Etat :

  • 94% des répondants vont faire appel aux aides du gouvernement

Les difficultés arrivent/arriveront :

  • Pour 51% dès maintenant
  • Pour 41% (+1% par rapport au 19.03.2020) des répondants dans le mois à venir
  • Et 8% craignent des difficultés plus durablement 

Pour nous aider à estimer ces chiffres, merci de répondre à l’enquête !

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