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Entre l’établissement public :

La Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres (ci-après désignée par CMA 79)
Établissement public administratif
Siret : 187.900.022-00042
22 rue des Herbillaux – BP 1089
79010 Niort Cedex 9
Tél. : +33 5 49 77 22 00
Courriel : contact@cma79.fr
Représentée par la présidente de CMA 79, Nathalie GAUTHIER et dûment habilité aux fins des présentes.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du présent établissement public.

Sont exposés et convenus ce qui suit :

1- Objet et champ contractuel

2- Définitions

3- Prise en compte des inscriptions

4- Responsabilité

5- Prix-modalités de facturation et de paiement

6- Prise en charge par un organisme tiers

7- Pénalités de retard et sanctions en cas de défaut de paiement

8- Convocation et attestation de présence

9- Refuse de commande

10- Annulation, report, cessation anticipée, absences

11- Propriété intellectuelle

12- Responsabilité de la CMA 79

13- Confidentialité

14- Protection des données personnelles

15- Réclamation, médiation et litiges

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