Qualifications

Les qualités Artisan et Maître Artisan permettent d'affirmer l'identité d'entreprise artisanale, de promouvoir le savoir-faire et de valoriser la qualification professionnelle. C'est aussi une assurance, pour la clientèle, d'avoir un produit ou un service de qualité auprès d'un artisan dont les compétences sont reconnues dans son métier et dont l'activité répond aux exigences de la législation en vigueur.

Vous êtes inscrit(e) au répertoire des métiers depuis plus de 10 ans et disposez de la qualité "ARTISAN "

Vos compétences et votre expérience professionnelle vous permettent de prétendre au titre de "MAITRE ARTISAN"

 "Cette distinction constitue un véritable label de qualité"

Le titre de "MAITRE ARTISAN", c'est l'assurance pour votre clientèle de vous identifier comme un artisan dont les compétences sont reconnues par des professionnels et dont l'activité répond aux exigences de la législation en vigueur.

"Une véritable reconnaissance délivrée par des professionnels"

Votre dossier sera étudié par la commission régionale des qualifications, composée d'élus eux-mêmes artisans.

Pour l'obtenir - Un questionnaire à compléter

Besoin d'un conseil ou d'une aide ?
Service des formalités et assistance aux entreprises - Tél : 05 49 77 25 41 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La qualité Artisan

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux de personnes morales, peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan s’ils justifient :
•    pour le métier exercé ou pour un métier connexe, d’un CAP, un BEP ou un titre homologué de même niveau ;
•    d’une  expérience professionnelle dans le métier de 3années au moins

Les conjoints collaborateurs, conjoints associés et les associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan.

Comment obtenir le Titre de Maître d'Artisan ou maître artisan d’art ?
Critères d’obtention du titre de maître artisan pour les personnes immatriculées au répertoire des métiers (Décret n° 98-247 du 2 avril 1998)

Règle générale Equivalence de diplômes Immatriculation au Répertoire des Métiers

Conditions :

Etre titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe

2 ans de pratique professionnelle

Attribution par le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale

Conditions :

Etre titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe

Justifier de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du brevet de maîtrise

2 ans de pratique professionnelle

Attribution par la commission régionale des qualifications

Conditions :

10 ans d’immatriculation au répertoire des métiers

Justifier d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de participation à des actions de formation

Attribution par la commission régionale des qualifications




La qualité Maître Artisan

Le titre de maître artisan est attribué aux chefs des entreprises individuelles et aux dirigeants sociaux des sociétés lorsqu’ils justifient :
•    d’un BM pour le métier exercé ou pour un métier connexe, après deux ans de pratique,
•    d’un diplôme de niveau au moins équivalent au BM et de connaissances en gestion et en psychologie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du BM,
•    d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation et d’une immatriculation au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans.

Pour les 2 dernières situations, l’attribution du titre se fait par la commission régionale des qualifications. Les demandes sont adressées au Président de la CMA compétente qui les transmet accompagnées de son avis, dans le délai de 10 jours à la commission régionale des qualifications.


La commission doit statuer dans un délai de 45 jours à compter de la réception du dossier.





La qualité Artisan d'art

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux de personnes morales, remplissant les conditions et exerçant un métier d’art tel que défini à l’article 20 de la loi du 5 juillet 1996 peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan d’art
DIPLARTISANCMAd'artPDTEF


DIPLMAITRARTISANCMAd'artPDTEF

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