Travaux interdits aux jeunes et dérogations – Que dit la réglementation ?

La sécurité professionnelle pour les jeunesDepuis octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi vous ne pouvez pas affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de dangerosité. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.

La règlementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, a été modifiée par deux décrets en octobre 2013. Les jeunes peuvent effectuer certains travaux, en principe interdits pour les mineurs, mais susceptibles d’être autorisés pour les besoins de leur formation, sous réserve d’obtenir une dérogation de l’inspecteur du travail. Cette dérogation, jusque-là annuelle et individuelle (pour chaque jeune) est remplacée par une autorisation de déroger visant des lieux précis de formation et désormais accordée pour 3 ans.

Pour obtenir cette dérogation, vous devez :

Le formulaire de demande d’autorisation de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation doit être adressé au service d’inspection du travail chargé du contrôle de l’entreprise ou de l’établissement de formation. Dès l’entrée d’un jeune mineur dans votre entreprise, vous devrez l’avoir complété et adressé au service d’inspection du travail.

Pour en savoir plus – service formalités et assistance aux entreprises – 05 49 77 22 00
Pour le document unique DUER : service développement qualité – Tatiana Schoumacher – 05 49 77 43 42